Tag Archives: La France (song)

Code de la propriété intellectuelle

Posted on January 25, 2012 by Aimée Tardif

Version consolidée au 1 janvier 2012 Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur Article L111-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006 L’auteur d’une oeuvre de … Continue reading →

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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

Posted on January 14, 2012 by Aimée Tardif

PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, … Continue reading →

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La Constitution

Posted on January 14, 2012 by Aimée Tardif

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le … Continue reading →

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Grandes écoles : les jeunes diplômés étrangers interdits de travail

Posted on September 22, 2011 by Aimée Tardif

En raison de plusieurs textes publiés ces dernières semaines, nombre de diplômés, notamment de grandes écoles, ayant déjà une promesse d’embauche, ne peuvent signer leur contrat de travail. Le gouvernement avait-il anticipé de telles conséquences ? De jeunes diplômés des … Continue reading →

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