Tag Archives: Canada

Code de la propriété intellectuelle

Posted on January 25, 2012 by Aimée Tardif

Version consolidée au 1 janvier 2012 Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur Article L111-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006 L’auteur d’une oeuvre de … Continue reading →

Posted in Code de la propriété intellectuelle | Tagged , , , , , , , , , | Leave a comment

Le code Napoléon

Posted on January 15, 2012 by Aimée Tardif

Une catastrophe pour les femmes ! En 1804, le Code Napoléon affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée : Interdiction d’accès aux lycées et aux Universités Interdiction de signer un contrat, de gérer ses biens Exclusion totale des droits politiques Interdiction … Continue reading →

Posted in Civil | Tagged , , , , , , | Leave a comment

Novembre 2011 : Le Conseil constitutionnel et la Charte de l’environnement

Posted on November 15, 2011 by Aimée Tardif

Depuis la promulgation de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le Conseil constitutionnel a rendu sept décisions fondées sur cette Charte. Si les deux premières sont intervenues dans des matières assez … Continue reading →

Posted in Constitution | Tagged , , , , , , , | Leave a comment