Monthly Archives: January 2012

Code de la propriété intellectuelle

Posted on January 25, 2012 by Aimée Tardif

Version consolidée au 1 janvier 2012 Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur Article L111-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006 L’auteur d’une oeuvre de … Continue reading →

Posted in Code de la propriété intellectuelle | Tagged , , , , , , , , , | Leave a comment

Code monétaire et financier

Posted on January 15, 2012 by Aimée Tardif

Article L312-1 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 52 Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix. … Continue reading →

Posted in Monétaire et Financier | Tagged , , , , , , | Leave a comment

Le code Napoléon

Posted on January 15, 2012 by Aimée Tardif

Une catastrophe pour les femmes ! En 1804, le Code Napoléon affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée : Interdiction d’accès aux lycées et aux Universités Interdiction de signer un contrat, de gérer ses biens Exclusion totale des droits politiques Interdiction … Continue reading →

Posted in Civil | Tagged , , , , , , | Leave a comment

Janvier 2012 : Le Conseil constitutionnel et l´élection présidentielle

Posted on January 14, 2012 by Aimée Tardif

L’article 58 de la Constitution confie au Conseil constitutionnel la mission de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats du scrutin. C’est la loi n° 62-1292 du 16 … Continue reading →

Posted in Constitution | Tagged , , , , , , | Leave a comment

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur

Posted on January 14, 2012 by Aimée Tardif

PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, … Continue reading →

Posted in Constitution | Tagged , , , , , , , | Leave a comment

La Constitution

Posted on January 14, 2012 by Aimée Tardif

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le … Continue reading →

Posted in Constitution | Tagged , , , , , | Leave a comment